Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 1er novembre 2026.
1. Prestataire et champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent aux prestations d’Anne-Sophie WOLANSKI, entrepreneur individuel (EI), nom d’activité Anne Héria, Online Business Manager, dont le siège est situé au 47, rue Vivienne, 75002 Paris (SIREN 130 172 620, SIRET 130 172 620 00010, RCS Paris 130 172 620). Contact : bonjour@anneheria.fr.
Elles s’appliquent aux clients qui achètent les prestations pour les besoins de leur activité professionnelle. Elles ne régissent pas les contrats conclus par un consommateur agissant à des fins étrangères à son activité professionnelle. Aucune prestation n’est conclue sur cette base tant que des conditions destinées aux consommateurs et un dispositif de médiation adapté n’ont pas été mis en place.
2. Prestations
Les prestations proposées peuvent comprendre :
- Pas à Pas – parcours complet : accompagnement de trois mois réunissant Les Fondations et Le Pilotage ;
- Les Fondations seules ou Le Pilotage seul, selon le périmètre indiqué sur le site et le devis accepté ;
- Planification stratégique : questionnaire préalable personnalisé, trois rendez-vous de deux heures, un plan d’action pour les 90 prochains jours et un rendez-vous de suivi six semaines après le dernier rendez-vous ;
- Missions, copilotage et interventions auprès de formatrices : périmètre, calendrier et livrables précisés dans le devis.
Les actions, outils, livrables, délais et limites de chaque mission sont ceux décrits dans le devis ou le contrat accepté. Toute demande dépassant le périmètre convenu, notamment une mise en place complexe non comprise dans une formule, fait l’objet d’un devis complémentaire accepté avant son démarrage.
Les rendez-vous découverte sont gratuits et sans engagement. Ils ne constituent pas une commande de prestation.
3. Prix
Les prix affichés sur le site à la date de mise à jour sont : Pas à Pas complet, 3 500 € ; Les Fondations seules, 1 650 € ; Le Pilotage seul, 2 250 € ; planification stratégique, 1 100 €. Les missions, le copilotage et les interventions sont chiffrés sur devis.
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le prix final et les éventuels frais sont confirmés dans le devis accepté.
4. Devis, commande et démarrage
La prestation est décrite dans un devis ou un contrat précisant notamment son périmètre, ses livrables, son calendrier et son prix. La commande devient ferme après acceptation écrite du devis ou signature du contrat. Le travail commence selon la date et les conditions de paiement qui y sont prévues.
5. Paiement
Les échéances, le moyen de paiement et les dates de règlement figurent dans le devis accepté et sur la facture. Le parcours Pas à Pas complet peut être réglé en deux ou trois fois. Les Fondations seules et le Pilotage seul peuvent être réglés en deux fois. Tout échéancier est celui convenu par écrit avant le démarrage.
En cas de retard de paiement, des pénalités sont dues de plein droit à compter du lendemain de la date d’échéance, au taux de trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, conformément aux dispositions applicables entre professionnels. Une indemnité complémentaire peut être demandée sur justificatifs si les frais de recouvrement réellement exposés dépassent ce montant.
6. Obligations et déroulement
Anne Héria réalise la prestation avec diligence et selon les moyens convenus. La cliente s’engage à transmettre des informations exactes, à fournir les éléments nécessaires et à participer aux échanges prévus. Un retard dans la transmission de ces éléments peut décaler le calendrier convenu.
L’accompagnement apporte un cadre, des analyses et des recommandations. Les décisions de gestion et leur mise en œuvre restent sous la responsabilité de la cliente. Aucun résultat financier, commercial ou de chiffre d’affaires n’est garanti.
7. Report, annulation et fin de mission
Les règles spécifiques de report, d’annulation ou de résiliation sont précisées dans le devis ou le contrat accepté, selon le format de la prestation. Toute demande doit être adressée par écrit. À défaut de règle spécifique, les parties conviennent par écrit des modalités de fin ou de report ; les prestations déjà réalisées et les frais engagés pour la mission restent dus.
8. Livrables et propriété intellectuelle
Les supports, méthodes, modèles et outils préexistants d’Anne Héria demeurent sa propriété et ne sont pas cédés avec la prestation. Après paiement complet, la cliente peut utiliser les livrables réalisés spécifiquement pour elle dans le cadre de sa propre activité professionnelle. Leur revente, leur diffusion à des tiers ou leur réutilisation comme modèle commercial nécessite un accord écrit préalable.
9. Confidentialité et données personnelles
Chaque partie s’engage à ne pas divulguer les informations confidentielles reçues dans le cadre de la prestation, sauf obligation légale ou accord écrit. Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.
10. Réclamations et litiges
Toute réclamation doit d’abord être adressée par écrit à bonjour@anneheria.fr afin de rechercher une solution amiable. Les CGV sont soumises au droit français. En cas d’échec d’un règlement amiable, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit applicables.